Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre FRENCHISME et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://frenchisme.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Informations de l’entreprise
FRENCHISME
Adresse : 13 rue calvin, 18000 BOURGES, France
18000 BOURGES — France
Téléphone : 02 36 71 85 15
Email : contact@frenchisme.com
SIRET : 85262020200014
Article 3 — Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site FRENCHISME.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
FRENCHISME se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à FRENCHISME.
FRENCHISME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
FRENCHISME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande sera considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
FRENCHISME ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Toute demande de rétractation doit être adressée à : contact@frenchisme.com
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la réglementation française.
Article 10 — Responsabilité
FRENCHISME ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de FRENCHISME ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation réseau, panne technique ou événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
Pour toute demande : contact@frenchisme.com
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FRENCHISME demeurent la propriété exclusive de FRENCHISME.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FRENCHISME.
